Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Ventes exposées ci-dessous s’appliquent à tous les types de prestations conclus entre le Client et SOAT Training.

L’acceptation de l’offre de SOAT Training vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Inscriptions

Les demandes d’inscriptions sont possibles :

  • Par téléphone au 01 44 75 42 55
  • Par mail training@soat.fr
  • Via notre site internet : rendez-vous sur la page formation correspondante, cliquez sur Réservez
  • Par fax au 01 44 75 05 25
  • Par courrier à SOAT TRAINING / 87-89 quai Panhard et Levassor – 75013 PARIS

Pour confirmer toute inscription, il vous suffit de nous renvoyer le bulletin d’inscription SOAT dûment complété, par mail, courrier ou fax. Si un bon de commande officiel est indispensable à la facturation de votre société, merci de nous le transmettre au même moment que le bulletin d’inscription.

Conventions de formation

Nos factures font office de convention de formation simplifiée.

Si vous souhaitez obtenir une convention de formation détaillée, merci de nous en faire la demande au moment de l’inscription. En cas de demande de prise en charge OPCA, une convention détaillée vous sera adressée.

Annulation et Report d’inscription

Annulation ou Report par le Client

Toute demande d’annulation ou de report émanant du Client devra être confirmée par écrit avant le début de la session de formation.

En cas d’annulation ou de report passé un délai de 10 jours ouvrés, SOAT Training se réserve le droit de facturer le Client selon les conditions suivantes :

  • Annulation / report intervenant entre 6 et 10 jours ouvrés avant le début de la formation : facturation égale à 50% du montant de l’inscription
  • Annulation / report à moins de 6 jours ouvrés avant le début de la formation : facturation égale à 100% du montant de l’inscription.

Toute session commencée sera due en totalité. Toute session à laquelle le stagiaire ne se serait pas présenté est due en totalité.

Annulation ou Report par SOAT Training

SOAT Training se réserve la possibilité d’annuler une session de formation jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date prévue si celle-ci ne totalise pas un nombre suffisant de participants, et ce sans dédommagement.

Le client pourra soit annuler son inscription, soit choisir une autre date parmi celles proposées dans le catalogue de formation de SOAT Training.

SOAT Training ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l’annulation d’une formation, ou à son report à une date ultérieure.

Paiement, facturation

L’ensemble de nos tarifs sont établis Hors Taxes auxquels doit être ajoutée la TVA en vigueur (20% depuis le
1er janvier 2014).

La facture est adressée au client à l’issue de la session de formation. Le délai de règlement est de 30 jours, date de facture.

Les règlements devront être effectués par virement bancaire. Dans certains cas, il sera également possible de régler par chèque bancaire.

Exceptions

Pour une formation, partiellement ou totalement financée à titre individuel, le paiement du total en € TTC sera exigé avant le début de la session de formation.
Un mail confirmant la réception de votre paiement vous sera adressé.
Une facture acquittée vous sera transmise à l’issue de la session de formation.

Facturation des frais de déplacement

Toute session de formation se déroulant hors d’Ile de France ou à l’étranger fera l’objet d’une facturation spécifique qui viendra s’ajouter aux montants facturés pour la formation et sa préparation.

Sauf demande spécifique du client, SOAT Training facturera les frais de déplacement sous forme forfaitaire.

Retard de paiement

Toute facture non réglée dans les délais impartis donnera lieu de plein droit à l’application, par mois de retard et jusqu’au paiement de la totalité, d’un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur calculé sur une base mensuelle.

En cas de non-paiement des factures, SOAT Training se réserve le droit de suspendre et/ou annuler toute session de formation à venir, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Financement OPCA

Pour le règlement d’une formation, le Client peut être subrogé par un organisme paritaire. Dans ce cas, le Client doit l’indiquer lors de l’inscription et cocher la case correspondante sur le bulletin d’inscription.

L’accord de prise en charge émis par l’OPCA devra parvenir à SOAT Training au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session de formation et prendre en charge l’intégralité des frais pédagogiques.

En cas de rejet du dossier par l’organisme paritaire ou de non réception de l’accord de prise en charge avant le début de la session de formation, le client s’engage à émettre un bon de commande de régularisation et à régler la facture correspondante.

Propriété intellectuelle

Sauf accord préalable de SOAT Training, il n’est pas permis au Client d’effectuer des copies, modifications ou adaptation des supports de cours remis lors des sessions de formation. Cela est également applicable pour tous les documents remis par SOAT Training

Sauf indication contraire, SOAT Training demeure le titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à tout support de cours ou document fourni par ses soins.

CNIL

Conformément à l’article 27 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de SOAT Training.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel.

Contact


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